L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

Bienvenue sur le site de la CCEPA

Le mot du Président : Notre compagnie est l’une des 43 compagnies affiliées à la CNCE. Elle regroupe environ 94 % des Commissaires Enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des Alpes de Hautes Provence, des Hautes Alpes et des Bouches du Rhône.

Ce site est l’un des outils mis à disposition de tous les commissaires enquêteurs du territoire pour rester en veille par rapport au contexte complexe et mouvant de l’Enquête Publique.

Il complète le site de la CNCE et permet à ses adhérents d’accéder à des informations sur la vie de leur association et à une documentation dédiée.

Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous des dernières actualités.

Bonne navigation !

Gilles LABRIAUD, Président  de la CCEPA

Ce site est le vôtre ! 

Si vous avez des suggestions ou des questions contactez le webmestre (Laurent) ou le secrétariat  général (Colette) secretaireccepa4513@gmail.com

Le 16 mars 2023 : passage de relai entre les deux CA

Les deux CA sont déjà (et encore) au travail

Alors que l'ancien CA, qui fut sous la présidence de Alain Chopin, continue de transmettre les consignes et de prodiguer toute l'aide nécessaire à la nouvelle équipe, celle-ci, sous la présidence de Gilles Labriaud va s'efforcer de poursuivre une action innovante tournée vers la formation des CE et le tutorat tout en restant en posture de vous informer en temps réel de toutes les évolutions touchant l'EP. Pour cela, nous vous invitons à consulter régulièrement les sites de la CNCE et de la CCEPA, mais aussi la newsletter “en Bref”, pour ne rien ‘louper’.   

Nos dernières actualités

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en Bref n°19
 

Le 25 novembre 2023

en Bref n°19

http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/8052
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En Bref n°16 (Juin 2023)

Le 7 juin 2023

En Bref n°16 (Juin 2023)

L'actualité de l'EP et des CE : à propos du suppléant… dernière AGE CNCE ; retour sur la VISIO DREAL du 11 mai 2023 ;  et bien d'autres ...
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Les suppléants : retour vers le futur...
 

Le 7 juin 2023

Les suppléants : retour vers le futur...

Enquêtes publiques : retour des suppléants    Promulguée le 10 mars dernier, la loi 2023-175 relative à l’accélération de la production ...
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en Bref # spécial élection
 

Le 14 avril 2023

en Bref # spécial élection

A l'issue de notre Assemblée Générale du 16 mars 2023, le nouveau CA prend ses fonctions avec le même enthousiasme et volonté que ses prédécesseurs.  Bonne ...
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Contrat de Mixité sociale- Mode d’emploi

Le 20 février 2023

Contrat de Mixité sociale- Mode d’emploi

Loi SRU, objectif de mixité sociale, production de logements sociaux …quel CE n’a pas rencontré ces termes dans un dossier de PLU ?    La loi ...
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