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SUR VOS AGENDAS

Grand Débat National

Janvier 2019
Communication des Préfectures - Grand Débat National : appel aux commissaires enquêteurs.



Les Préfectures des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône ont informé le président François COLETTI qu'elles souhaitent faire appel, dans un cadre personnel et bénévole, aux commissaires enquêteurs pour contribuer à la mise en œuvre du Grand Débat National, du fait des qualités dont ils font preuve dans la conduite des enquêtes publiques.

Si cela vous intéresse, vous pouvez prendre contact, en fonction de la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sur laquelle vous figurez, par la boîte fonctionnelle du département correspondant :

Cette activité ne se faisant pas dans le cadre de celle de commissaire enquêteur, et la compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) n'étant pas impliquée, vous ne bénéficierez pas de la couverture juridique et de l'assurance de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE).