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Documents ou comptes rendus

Ces sessions de formation sont proposées à tous les commissaires enquêteurs des trois départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône, qu’ils soient ou non membres de la CCEPA, et sont  traditionnellement organisées par la CCEPA en liaison avec la DREAL et le Président du Tribunal administratif de Marseille.

 

 

  Sont mis à diposition les documents présentés lors de ces sessions  :

> sur les énergies renouvelables : stratégie en PACA.

   sur l'instruction par l'Etat d'un projet "énergie renouvelable" hydraulique.
   sur un projet éolien offshore. (le 14 mars 2019).

> sur la police de l'eau : instruction d'une autorisation environnementale,

   sur la prévention des risques inondation : les PPRi,

   sur la la loi littoral : principales règles d'urbanisme applicables au littoral, le 18 octobre 2018.

> sur le SRADDET-Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

   sur le PLU(i) d'une grande métropole : Bordeaux, le 22 mars 2018

sur les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement ) et l'autorisaation environnementale unique,

   sur les INB (installations nucléaires de base),

   sur le tutorat, le 17 octobre 2017.

> sur l'évolution de l'enquête publique, le 16 mars 2017.

> sur les enquêtes Loi sur l'eau en Durance,

   sur le comportement du commissaire enquêteur et la communication, le 17 mars 2016.

sur les installations photovoltaïques au sol,

   sur la suspension d'enquête et l'enquête complémentaire,

   sur l'utilité publique, le 15 octobre 2015.

> sur l'usage d'internet dans les enquêtes publiques / recueil des observations du public, le 19 mars 2015.

> sur les documents d'urbanisme et la loi ALUR et la pratique de l'enquête publique, le 30 octobre 2014.

> sur la transition énergétique, le 13 mars 2014.

> sur la maîtrise des risques et PPRT et sur le plan de prévention des riques naturels, le 17 octobre 2013.

> sur les enquêtes sites classés, l'environnement et les carrières et l'entretien des cours d'eau, le 14 mars 2013.

 


  Documents accessibles depuis la rubrique "Documentations et téléchargements".