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2e session de formation 2018

Loi sur l’Eau, Loi Littoral

Cette session destinée aux commissaires enquêteurs des Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône, a été organisée par la Compagnie des commissaires enquêteurs Provence Alpes (CCEPA), en partenariat avec la DREAL PACA, la DDTM 13, les préfectures et le tribunal administratif de Marseille.

 

Interventions :

  • Police de l’Eau : instruction d’une autorisation environnementale par  Patrick FAIRON - DDTM Bouches-du-Rhône.
  • Prévention des risques d’inondation : les PPRi par Clément GASTAUD - DDTM Bouches-du-Rhône.
  • Retour d'expérience : projet de SAGE du bassin versant de l’Arc, par Gilles BANI, commissaire enquêteur, président de la commission d’enquête.
  • Loi Littoral. Principales règles d’urbanisme applicables au littoral», par Nicolas MAUREL - DDTM Bouches-du-Rhône.

>>>> Documents de présentation à télécharger ci-contre.


Transmission du tribunal administratif de Marseille :

  • Etat des enquêtes publiques du 1er janvier 2018 au 15 octobre 2018 : activités des commissaires enquêteurs des Alpes-deHaute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

>>>> Information à télécharger.


Evaluation de la journée

Exploitation des questionnaires d'évaluation remis par les participants à cette 2e session de formation 2018.

>>>> Document à télécharger.