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2e session 2016 - Rencontre régionale - 8 novembre

L'enquête publique : un processus essentiel de démocratie participative

 

 

LES ENJEUX DE L'ENVIRONNEMENT EN PACA

- La réforme de l'autorité environnementale : Catherine VILLARUBIAS, DREAL PACA.La loi biodiversité : Frédérique GERBEAUD-MAULIN, DREAL PACA.

- L'intégration de la transition énergétique dans les PLU, PLUi : Valérie FERULLA, DREAL PACA.


L'EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU'A L'ORDONNANCE DU 3 AOUT 2016

- L'évolution de la participation du public : Jean-Claude HELIN, Professeur de Droit.

- L'ordonnance du 3 août 2016 : Marie-Françoise FACON, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

- La mise en œuvre: Ilaria CASILLO, Vice-Présidente de la CNDP ; Brigitte CHALOPIN, Présidente de la CNCE.

- La participation du public après l'enquête publique : Patricia SAEZ, Présidente de la CLI de Cadarache.

 

Table ronde 1 -  La participation du public à l'enquête publique

Thèmes : perception de l'enquête publique par le public ; sensibilisation, information et mobilisation du public ; prise en compte de la participation dans l'élaboration des projets ; rôle du commissaire enquêteur.

Animateur: Jean-Pierre CHAULET, Vice-Président de la CNCE.

Intervenants: Monique BERCET, Secrétaire générale de la FNE PACA ; Christian VIGNACQ, CNCE ; Luc PICOT, Décider Ensemble ; Préfecture ; Jean-Pierre VERAN, Président de l'Association des Maires du Var ; EDF ; M. GERBEAUD, Union de la presse quotidienne régionale.

 

Table ronde 2 - La sécurisation juridique de l'enquête publique

Thèmes : points de fragilité juridique de l'enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur ; l'incidence de la jurisprudence du Conseil d'État « Danthony » sur les irrégularités identifiées au cours de l'enquête ; la prévention des annulations contentieuses ; la question de la responsabilité du fait des irrégularités commises par les commissaires enquêteurs.

Animateur: Jean-Claude HELIN, Professeur de Droit.

Intervenants : Lilian BENOIT, Président du TA de Nice ; Gilles FEDI, TA de Marseille ; Préfecture ; Jean-Claude RICCI ; Professeur de Droit ; David FAURE-BONACCORSI et Alexandre ZAGO, avocats du cabinet LLC, maître d'ouvrage privé. 

 

>>> Les documents projetés  accessibles en téléchargement ci-contre.