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1re session 2017 - 16 mars

Evolution de l'enquête publique

 

 


ORDONNANCE DU 3 AOUT 2016 / DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL

? « L'application de l'ordonnance du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental et de son décret d'application (ou projet) » par Jean-Pierre CHAULET, Vice-président de la CNCE.


REGISTRE DEMATERIALISE

? « Le dépôt des observations du public en pratique : par registre dématérialisé ou par courriel sur adresse dédiée, parallèlement au registre papier» par Jean-Pierre CHAULET, Vice-président de la CNCE .

 

? « e.enquête : le registre électronique des enquêtes publiques", présentation générale par la société de conception et d'assistance, PUBLILEGAL.