letter_small - ccePAletter_medium - ccePAletter_large - ccePA Imprimer cette page
bg-cnce

2e session 2017 -17 octobre

ICPE, INB



Les ICPE-installations classées pour la protection de l’environnement, les INB-installations nucléaires de base et une information sur le tutorat à l'ordre du jour de cette 2e session 2017 de formation, organisée par la Compagnie des commissaires enquêteurs Provence Alpes (CCEPA), en partenariat avec la DREAL PACA, les préfectures et le tribunal administratif de Marseille


«
LES ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ET L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (AE)»

    • Interventions :

      Gilbert BOISSIER, adjoint au chef d'unité au Service prévention des risques de la DREAL PACA,

      Annie BENETREAU, directrice des Collectivités locales, de l'utilité publique et de l'environnement, préfecture des Bouches-du-Rhône,

      Gilles BERTOTHY, chef du bureau des Installations et travaux réglementes pour la protection des milieux à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

  • Retour d'expérience sur une enquête publique « ICPE », par Guy SANTAPARIA, commissaire enquêteur.

 

« Les INB » (installations nucléaires de base)

    • Interventions :

      Christian TORD, administrateur de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence Alpes,

      Pierre JUAN, membre de l'Autorité de sûreté nucléaire de Marseille.

  • Retour d'expérience sur une enquête publique « INB », par Jean-François MAILLOL, commissaire enquêteur.

     

 «LE TUTORAT»

  • Interventions :

    François COLETTI, sondage CNCE des compagnies territoriales sur la formation pratique des nouveaux commissaires enquêteurs (tutorat),
    Dominique BONMATI,
    présidente du tribunal administratif de Marseille,

    Georges RIVIECCIO, Président de la Compagnie des commissaires enquêteurs de Languedoc Roussillon.

     

    >>>> Ensemble des présentations en téléchargement ci-contre.