Formation initiale
La DREAL PACA assure la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région peu après leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département. Les présidents des compagnies de Commissaires Enquêteurs interviennent à cette occasion pour présenter différentes facettes de la mission de CE ou les étapes d’une Enquête publique.
Consulter le programme de la formation initiale du 2 février 2021
Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html
Tutorat (adhérents CCEPA seulement)
Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.
Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.
Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat et le bénévolat.
Pour en savoir plus :
Consulter la charte du tutorat
Contacter la CCEPA Katheryne CICCONARDI secretaireccepa4513@gmail.com
Formation continue
La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de « formation continue » en présence de la Présidente ou de la Vice Présidente du Tribunal Administratif. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants.
Les séances de formation comprennent des apports théoriques, des retours d’expérience, des échanges avec les magistrats du Tribunal Administratif et avec les chefs de service des Préfectures.
En 2020, une seule formation a pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire :
En 2019, les thèmes suivants ont été abordés :
Séquence Eviter/Réduire /Compenser
Instruction d'un dossier d’installation hydro-électrique
En 2018
En 2017
- Le 17 octobre 2017 : ICPE et autorisation environnementale unique
INB (Installations Nucléaires de Base)
Présentation du dispositif de tutorat
- Le 16 mars 2017 : Evolution de l’Enquête Publique
Formations spécifiques (adhérents CCEPA seulement)
Chaque année la CCEPA réserve à ses adhérents des sessions de formation spécifiques gratuites pour les participants, des visites de sites, des temps de retour d’expérience.
En 2020, une seule formation a pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire.
Sécuriser l'intervention du commissaire enquêteur
Déployée en mode visioconférence, cette formation animée par M. Jérôme MAHMOUTI magistrat au TA de Marseille a réuni plus de 50 participants en 2 sessions
En 2019, la journée du 16 mai a été consacrée aux projets photovoltaïques.
Documents consultables :
Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en PACA
Bilan et Guide de recommandations pour les nouveaux projets dans les Alpes-de-Haute-Provence
Instruction des enquêtes publiques
En 2018
- La formation « Rédaction des Conclusions motivées » a été un autre temps fort de l’année. Au regard de la demande, elle a fait l’objet de 6 sessions au cours du mois de novembre.
- Le 21 juin a été plus particulièrement dédiée à des problématiques des départements alpins
Documents consultables :
Loi Montagne et urbanisme
Loi Littoral
Loi Littoral en zone de montagne : Serre-Ponçon
Autres thèmes abordés antérieurement
Documents consultables
Comportement du commissaire enquêteur et communication
Les pièges et maîtrise de l'enquête publique
Deux exposés réalisés par Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, vice-président de la CNCE pour les adhérents de la CCEPA en mai 2016.
Les supports de Formation réunis par la CCEPA sont disponibles dans la rubrique « Documentation » de ce site, thème « formation » avec une possibilité de filtre par thème.
L’accès au contenu des formations « spécifiques » nécessite de naviguer sur le site avec votre identifiant CNCE et votre mot de passe.
