Formation initiale
La DREAL PACA assure la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région peu après leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département. Les présidents des compagnies de Commissaires Enquêteurs interviennent à cette occasion pour présenter différentes facettes de la mission de CE ou les étapes d’une Enquête publique.
Consulter le programme de la formation initiale du 2 février 2021
Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html
Tutorat (adhérents CCEPA seulement)
Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.
Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.
Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat et le bénévolat.
Pour en savoir plus :
Consulter la charte du tutorat
Contacter la CCEPA Katheryne CICCONARDI secretaireccepa4513@gmail.com
Formation continue
La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de « formation continue » en présence de la Présidente ou de la Vice Présidente du Tribunal Administratif. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants.
Les séances de formation comprennent des apports théoriques, des retours d’expérience, des échanges avec les magistrats du Tribunal Administratif et avec les chefs de service des Préfectures.
En 2021
La première journée de formation mutualisée CCEPA-UDCE84, ouverte à tous les CE, s’est déroulée en visio-conférence le 15 avril sur le thème « Prise en compte de la Biodiversité dans les Enquêtes Publiques ». Elle a réuni 97 CE de Provence Alpes et 22 CE du Vaucluse.
Les intervenants de la DREAL ont présenté les outils de protection des milieux naturels et les aspects réglementaires attendus en termes de biodiversité dans une étude d’impact avec un regret exprimé par Mme Bazergue DA DREAL: les sites de projet sont trop souvent choisis avant une étude d’impact, rendant l’application de la séquence ERC délicate. L’association FNE84 a présenté ses attentes et préoccupations.
Conseil pratique de notre collègue J.Daligaux à l’issue de son exposé sur les points de vigilance de la MRAE par rapport à la Biodiversité dans les PLU : appuyons-nous sur les recommandations de la MRAE pour formuler nos réserves.
Supports disponibles :
Lien utile sur le site DREAL PACA :
- Plaquette «Prendre en compte la biodiversité de la conception de projet à l’exploitation »
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mettre-en-oeuvre-la-reglementation-en-faveur-de-la-r1274.html
En 2020, une seule formation a pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire :
En 2019, les thèmes suivants ont été abordés :
Séquence Eviter/Réduire /Compenser
Instruction d'un dossier d’installation hydro-électrique
Formations spécifiques (adhérents CCEPA seulement)
Chaque année la CCEPA réserve à ses adhérents des sessions de formation spécifiques gratuites pour les participants, des visites de sites, des temps de retour d’expérience.
En 2021,
- Le 18 mars, le contexte sanitaire toujours contraignant nous a incité à nous interroger sur :
Les outils numériques utiles pour actualiser nos connaissances et nous documenter
Programme
Cette formation, programmée le 18 mars 2021, animée -évidemment- en visioconférence, a réuni 84 adhérents, 2 CE observateurs des Alpes Maritimes et 3 observateurs de la DREAL.
Les supports mis à disposition comprennent des liens vers des ressources fort utiles pour apprécier un territoire sous différents aspects, se perfectionner en urbanisme …
Supports : MOOC PLUi, Contribution au MOOC PLUi, Outils d'information environnementale, Présentation du CRIGE
- Le 27 mai, retour à une formation en présentiel. Le thème « Les Enquêtes de Voirie » et le lieu, MISON (04) ont été choisis pour privilégier une rencontre entre et avec les CE des départements des Alpes :
Jean Pierre CHAULET, Vice Président de la CNCE, auteur du Hors Série "Enquêtes de Voirie" et du Guide de l’Enquête Publique, référent national Législation et Réglementation animait cette action. Au travers d’une présentation émaillée d’anecdotes et des réponses aux questions, il a été question de : l’environnement règlementaire des voies communales et des chemins ruraux, la possibilité ou non pour les communes d’en modifier la vocation d’en acquérir ou transférer la propriété… en s’assurant de la consultation de la population concernée au travers une enquête publique.
Support : L’aliénation des chemins ruraux
En 2020, une seule formation a pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire.
Sécuriser l'intervention du commissaire enquêteur
Déployée en mode visioconférence, cette formation animée par M. Jérôme MAHMOUTI magistrat au TA de Marseille a réuni plus de 50 participants en 2 sessions
En 2019, la journée du 16 mai a été consacrée aux projets photovoltaïques.
Documents consultables :
Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en PACA
Bilan et Guide de recommandations pour les nouveaux projets dans les Alpes-de-Haute-Provence
Instruction des enquêtes publiques
Les supports de Formation réunis par la CCEPA sont disponibles dans la rubrique « Documentation » de ce site, thème « formation » avec une possibilité de filtre par thème.
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Thèmes traités au cours des dernières années
