FORMATION

Formation initiale

La DREAL PACA assure la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région peu après leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département. Les présidents des compagnies de Commissaires Enquêteurs interviennent à cette occasion pour présenter différentes facettes de la mission de CE ou les étapes d’une Enquête publique.

Consulter le programme de la formation initiale du 2 février 2021

Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html

Tutorat (adhérents CCEPA seulement)

Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.

Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.

Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat et le bénévolat.

Pour en  savoir plus : 

Consulter la charte du tutorat

Contacter la CCEPA  Katheryne CICCONARDI secretaireccepa4513@gmail.com

Formation continue

La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de « formation continue » en présence de la Présidente ou de la Vice Présidente du Tribunal Administratif. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants.

Les séances de formation comprennent des apports théoriques, des retours d’expérience, des échanges avec les magistrats du Tribunal Administratif et avec les chefs de service des Préfectures.

 

En 2020, une seule formation a pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire :

En 2019,  les thèmes suivants ont été abordés :

         Séquence Eviter/Réduire /Compenser

          Instruction d'un dossier d’installation hydro-électrique 

En 2018

En 2017 

  • Le 17 octobre 2017 : ICPE et autorisation environnementale unique

          INB (Installations Nucléaires de Base)

          Présentation du dispositif de tutorat

  • Le 16 mars 2017 :     Evolution de l’Enquête Publique

  

Formations spécifiques (adhérents CCEPA seulement)

Chaque année la CCEPA réserve à ses adhérents des sessions de formation spécifiques gratuites pour les participants, des visites de sites, des temps de retour d’expérience.

En 2020, une seule formation a pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire. 

Sécuriser l'intervention du commissaire enquêteur

Déployée en mode visioconférence, cette formation animée par M. Jérôme MAHMOUTI magistrat au TA de Marseille a réuni plus de 50 participants en 2 sessions 

 

En 2019,  la journée du 16 mai a été consacrée aux projets photovoltaïques.

Documents consultables :

Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en PACA

Bilan et Guide de recommandations pour les nouveaux projets dans les Alpes-de-Haute-Provence

Instruction des enquêtes publiques 

 

En 2018

  • La formation «   Rédaction des Conclusions motivées » a été un autre temps fort de l’année. Au regard de la demande, elle a fait l’objet de 6 sessions au cours du mois de novembre.
  • Le 21 juin a été plus particulièrement dédiée à des problématiques des départements alpins

Documents consultables : 

Loi Montagne et urbanisme

Loi Littoral 

Loi Littoral en zone de montagne : Serre-Ponçon

Autres thèmes abordés antérieurement 

Documents consultables 

Comportement du commissaire enquêteur et communication

Les pièges et maîtrise de l'enquête publique

Deux exposés réalisés par Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, vice-président de la CNCE pour les adhérents de la CCEPA en mai 2016.   

 

Les supports de Formation réunis par la CCEPA sont disponibles dans la rubrique « Documentation » de ce site, thème « formation » avec une possibilité de filtre par thème. 

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