FORMATION

Formation initiale

La DREAL PACA assure la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région peu après leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département. Les présidents des compagnies de Commissaires Enquêteurs interviennent à cette occasion pour présenter différentes facettes de la mission de CE ou les étapes d’une Enquête publique.

Consulter le programme de la formation initiale du 2 février 2021

Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html

Tutorat (adhérents CCEPA seulement)

Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé en 2018 de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.

Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.

Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat et le bénévolat.

Pour en  savoir plus : 

Consulter la charte du tutorat

Contacter la CCEPA  Katheryne CICCONARDI  formationccepa@gmail.com

Formation continue

La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de formation sur un thème d’actualité choisi par la DREAL. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants (hors frais de repas éventuels).

En 2021

  • Le 15 avril, la première journée de formation mutualisée CCEPA-UDCE84, s'est déroulée en visio-conférence sur le thème «  Prise en compte de la Biodiversité dans les Enquêtes Publiques ». Elle a réuni  97 CE de Provence Alpes  et 22 CE du Vaucluse.

Les intervenants de la DREAL ont présenté les outils de protection des milieux naturels et les aspects réglementaires attendus en termes de biodiversité dans une étude d’impact avec un regret exprimé par  Mme Bazergue DA DREAL: les sites de projet sont trop souvent choisis avant une étude d’impact, rendant l’application de la séquence ERC délicate. L’association FNE84 a présenté ses attentes et préoccupations. 

Conseil pratique de notre collègue J.Daligaux à l’issue de son exposé sur les points de vigilance de la MRAE par rapport à la Biodiversité dans les PLU : appuyons-nous sur les recommandations de la MRAE pour formuler nos réserves. 

Supports disponibles :

Les différents outils de protection des milieux naturels…et la séquence ERC "

" L’historique, la démarche et les outils de Natura 2000 

" Les aspects réglementaires attendus en terme de biodiversité dans une étude d’impact "

« Biodiversité dans les PLU : points d'attention de la MRAe »

Lien utile sur le site DREAL PACA :

Plaquette  «Prendre en compte la biodiversité de la conception de projet à l’exploitation »

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mettre-en-oeuvre-la-reglementation-en-faveur-de-la-r1274.html

  • Le 22 novembre, la seconde journée de formation mutualisée CCEPA-UDCE84, ouverte à tous les CE s'est déroulée en visio-conférence sur le thème “ Zéro Artificialisation Nette ”.    Elle a réuni  100 CE de Provence Alpes et une vingtaine de CE du Vaucluse.

La DREAL, service Connaissance Aménagement Durable Evaluation, a présenté l'évolution législative et le contexte régional.

Les premiers éclairages de la loi Climat et Résilience, sont présentés dans une publication de l'AURAV.

Retour d'expérience du Vaucluse, modif n°2 du PLU de Sorgues, ouverture à l'urbanisation versus artificialisation des sols.

Formations "Compagnie"

Chaque année, la CCEPA organise au moins 2 sessions de formation sur des thèmes souhaités par ses membres ou convenus avec le TA de Marseille. Ces formations sont  gratuites pour les adhérents mais payantes pour les CE non-adhérents à la compagnie.

En 2021,

  • Le 18 mars, le contexte sanitaire toujours contraignant nous a incité à nous interroger sur :

Les outils numériques utiles pour actualiser nos connaissances et nous documenter 

Programme 

Cette formation, programmée le 18 mars 2021, animée -évidemment- en visioconférence, a réuni 84 adhérents, 2 CE observateurs des Alpes Maritimes et 3 observateurs de la DREAL.

Les supports mis à disposition comprennent des liens vers des ressources fort utiles pour apprécier un territoire sous différents aspects, se perfectionner en urbanisme …

Supports : MOOC PLUi, Contribution au MOOC PLUi, Outils d'information environnementale, Présentation du CRIGE

  • Le 27 mai, retour à une formation en présentiel. Le thème «  Les Enquêtes de Voirie » et le lieu, MISON (04) ont été choisis pour privilégier une rencontre entre et avec les CE des départements des Alpes :

Jean Pierre CHAULET, Vice Président de la CNCE, auteur du Hors Série "Enquêtes de Voirie" et du Guide de l’Enquête Publique, référent national Législation et Réglementation animait cette action. Au travers d’une présentation émaillée d’anecdotes et des réponses aux questions, il a été question de : l’environnement règlementaire des voies communales et des chemins ruraux, la possibilité ou non pour les communes d’en modifier la vocation d’en acquérir ou transférer la propriété… en s’assurant de la consultation de la population concernée au travers une enquête publique.

Support : L’aliénation des chemins ruraux

  • Le 9 septembre, à Bouc Bel Air, sur le thème des ICPE

présentation de la règlementation ICPE par Jean Pierre VALLAURI, commissaire enquêteur 13, référent national CNCE pour les ICPE.

version complète de la présentation du rôle du juge administratif par Mme Florence NOIRE rapporteur public au tribunal administratif de Marseille.

  • Le 13 décembre, à Aix en Provence, Ateliers pratiques sur le registre dématérialisé, suivis par 61 commissaires enquêteurs.

Présentation générale de l'outil numérique conçu par la société  “Registre Numérique” puis travaux pratiques avec un animateur par sous groupes d'une quinzaine de CE.

Thèmes traités au cours des dernières années

Les supports de Formation réunis par la CCEPA sont disponibles dans la rubrique « Documentation » de ce site, thème « formation » avec une possibilité de filtre par thème. 

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 Thèmes traités au cours des dernières années

CCEPA - Le 12 janvier 2022

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