Sont mis à disposition les documents présentés lors de ces sessions :
> sur qualité de l'air en PACA
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/636
> sur l'instruction par l'Etat d'un projet "énergie renouvelable" hydraulique.
sur un projet éolien offshore. (le 14 mars 2019).
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/2409
> sur la police de l'eau : instruction d'une autorisation environnementale,
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/2410
> sur la prévention des risques inondation : les PPRi,
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/498
Décret du 5 juillet 2019
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/5106
> sur la la loi littoral : principales règles d'urbanisme applicables au littoral, le 18 octobre 2018.
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/499
> sur le SRADDET-Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
sur le PLU(i) d'une grande métropole : Bordeaux, le 22 mars 2018
> sur les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement ) et l'autorisaation environnementale unique,
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1922
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1923
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1924
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1925
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1926
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1927
sur les INB (installations nucléaires de base),
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1928
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1929
sur le tutorat, le 17 octobre 2017.
> sur l'évolution de l'enquête publique, le 16 mars 2017.
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/520
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/521
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1781
> sur les enquêtes Loi sur l'eau en Durance,
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1104
> sur le comportement du commissaire enquêteur et la communication, le 17 mars 2016.
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1105
Formations spécifiques réservées aux membres
- La CCEPA développe des dispositifs et organise des formations complémentaires gratuites réservées aux adhérents de la CCEPA, en plus des deux sessions de formation ouvertes à tous les commissaires enquêteurs dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
RÉDACTION DES CONCLUSIONS MOTIVÉES
En 2018, la CCEPA a organisé une formation complémentaire spécifique sur la rédaction des conclusions motivées, ouverte à tous les adhérents à la CCEPA.
Par la suite elle ne sera ouverte qu'aux nouveaux commissaires enquêteurs adhérents à la CCEPA.
Cette formation sera dispensée par un magistrat.
La formation est gratuite, le repas de midi à charge de chacun.
Contact : CCEPA / Christian TORD christian.tord@wanadoo.fr
SECURISER L'INTERVENTION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
En 2020, la CCEPA a organisé une formation complémentaire spécifique “sécuriser l'intervention du commissaire enquêteur” ouverte à tous les adhérents à la CCEPA.
Par la suite elle ne sera ouverte qu'aux nouveaux commissaires enquêteurs adhérents à la CCEPA.
Cette formation est dispensée par un magistrat.
La formation est gratuite, le repas de midi à charge de chacun.
Contact : CCEPA / Christian TORD christian.tord@wanadoo.fr
TUTORAT
Le tribunal administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé de la mise en place, d’un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, adhérents de la CCEPA, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.
Il permet au nouveau commissaire enquêteur adhérent de la CCEPA (le « tutoré ») de participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.
> En savoir plus sur le dispositif : la charte validée, par le tribunal administratif de Marseille, décrit toutes les conditions de ce dispositif. >> A télécharger ci-dessous
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/2039
> Comment participer au dispositif : le dispositif est fondé sur le volontariat et le bénévolat.
Il convient que les commissaires enquêteurs adhérents fassent part à la CCEPA de leur accord pour être sollicités par le Tribunal administratif, pour appliquer ce dispositif lors d’une prochaine enquête publique, qu'ils soient nouveaux pour être tutorés, ou qu'ils aient été renouvelés au moins une fois pour être "tuteurs".
Contact : CCEPA / Dominique CHEVEREAU dominique.chevereau13@gmail.com
JOURNEE SPECIFIQUE CCEPA du 16 MAI 2019
Photovoltaïque et enquêtes publiques
- Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en PACA
Présentation de la doctrine : Luc PETITPAIN, DREAL PACA
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/2400
- Parcs photovoltaïques au sol
Retour sur 10 ans de développement.
Guide de recommandations pour les nouveaux projets dans les Alpes-de-Haute-Provence
Elisabeth COTO, Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
Claire VALENCE, Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1496 - La Mission régionale d’autorité environnementale : Jacques DALIGAUX, MRAE.
- Instruction des enquêtes publiques : Françoise BAYLE, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1497 - Retour d’expérience d’une commission d’enquêtes sur l’implantation au sol d’un parc photovoltaïque - Cas du parc dit « Gréoux / Le Rousset » :
Marie-Aline DEPEYRE, présidente, Jérôme LUCCIONI, Marc DUBOIS, membres de la commission.
1ère SESSION FORMATION 2019 - 14 MARS
Energies renouvelables
- EP Micro-centrale hydraulique de La Grave, par Christian ALBERT, commissaire enquêteur
- EP projet éolien Port Saint-Louis-du-Rhône, par M. GERMAIN, membre commission d'enquête
JOURNÉE SPECIFIQUE CCEPA du 21 JUIN 2018
Loi Littoral et PLU en zone de montagne
- Présentation par Pierre-Yves LECORDIS, directeur adjoint Direction départementale des territoires Hautes-Alpes.
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/499
- EP révision du PLU de Prunières, PLU d'Ubaye Serre-Ponçon, par Mathieu ALLAIN-LAUNAY, commisaire enquêteur.
Loi Montagne et PLU
1re SESSION FORMATION 2018 - 22 MARS
PLU « I » de grande métropole : Bordeaux Métropole, retour d'expérience d'une présidence
Par Christina DONDEAU, commissaire enquêteur, présidente de la commission d’enquête du projet Bordeaux Métropole
JOURNEE SPECIFIQUE CCEPA du 29 MAI 2017
Enquêtes publiques en matière d'urbanisme
- EP préalable à la DUP Rénovation de l'alimentation électrique de la Haute-Durance, par Jean-Robert BAUCHET, président de la commission d'enquête, CCEPA.
- EP Révision du POS en PLU d'Aix-en-Provence, par Gérard MIDONIO, président de la commission d'enquête, Georges CORBIERE et Jean-Claude PEPE, commissaires enquêteurs, CCEPA.
- EP PLU de Bras-d'Asse, par Alex SICILIANO, commissaire enquêteur, CCEPA.
Dématérialisation de l'enquête publique
- Registre dématérialisé : EP PLU de Planaise (73), par Gérard PATRIS, commissaire enquêteur.
JOURNEE SPECIFIQUE CCEPA du 17 MARS 2016
Les pièges et maîtrise de l'enquête publique
Jean-Pierre CHAULET, commissaire enquêteur, vice-président de la CNCE
http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/1351
