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PRESENTATION

objet de la Compagnie

 


La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence-Alpes est une association loi 1901 indépendante, affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).

 


CHAMP DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Elle regroupe les Commissaires Enquêteurs figurant sur la liste d'aptitude des Préfectures des Bouches-du-Rhône, Préfecture des Hautes-Alpes et Préfecture des Alpes-de Haute-Provence  avec quelques représentants, suivant la genèse du découpage initial*, des adhérents de Vaucluse et du Var qui devraient être rattachés à leurs régions, mais qui souhaitent pour des raisons de proximité rester adhérents à notre Compagnie.

 

Dans le secteur de compétence du Tribunal Administratif de Marseille, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence-Alpes entretient des contacts réguliers avec les autorités et institutions locales.


* Le Tribunal Administratif de Marseille n'a plus compétence dans le Var qui a son propre Tribunal Administratif à Toulon.

Le Vaucluse dispose désormais d'un Tribunal Administratif à Nimes.
Les commissaires enquêteurs y sont aussi organisés en association affiliées à la CNCE.

 

Pour accéder au site de la CCE du Languedoc-Roussillon-Vaucluse, cliquez sur le lien ci-dessous.

http://www.cce-lr.org/



OBJET DE LA COMPAGNIE

→ assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs,

 

→ défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics,

 

→ étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci,

 

→ promouvoir une éthique de la fonction de commissaire enquêteur.

Code éthique déontologie CNCEEn savoir plus sur les commissaires enquêteurs

> voir le Code d'éthique et de déontologie

 

 

 











ESPACE DE COMMUNICATION  www.ccepa.cnce.fr

L'objectif de ce site régional est de diffuser des informations locales propres aux procédures d'enquêtes et de consultations ; mais aussi d'organiser les formations.

 

Le site est accessible à tous, cependant un espace privilégié de « membre » est réservé aux seuls adhérents de la compagnie. Celui-ci fournit des documents et informations complémentaires.

 

Le Bureau reste attentif à toutes vos suggestions pour améliorer cet outil de communication.