Enquêtes publiques : retour des suppléants 

Promulguée le 10 mars dernier, la loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise -comme son nom l’indique- à faciliter l’émergence et la réalisation de projets permettant diminuer la dépendance de la France aux énergies fossile et nucléaire. 

Dans cette optique, sans doute pour limiter les risques d’interruption d’enquêtes publiques en cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l’article 11 modifie l’article L123-4 du code de l’environnement et réintroduit la désignation de suppléant qui avait supprimée il y a quelques années.

Si cela est représenté comme une opportunité pour un plus grand nombre de commissaires enquêteurs de maintenir et diversifier ses compétences, cela pose aussi différentes questions, quant à l’absence de rémunération pour cette mission, de la rupture de continuité de l’EP, mais aussi le risque de « passer son tour » comme titulaire pendant la période de suppléance etc...