SPECIAL MEMBRES
AGENDA début 2020
- AGO prévue le 9 avril , élection du nouveau conseil d'administration. REPORTEE
- Une journée spécifique CCEPA.
- Formations complémentaires sur
- le "contentieux relatif au déroulement de l'enquête publique", prévue en mai. REPORTEE
- la "rédaction des conclusions motivées" prévue le 17 mars. REPORTEE
- Reconduction du dispositif de l'enquête tutorée.
SITES DEDIES à consulter : espace "Membres/avis d'enquêtes"
ACTUALITE NATIONALE : loi ASAP, à lire courrier de Mme la Présidente CNCE au Président de la République.
