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l'enquête publique,

au cœur des projets

Bienvenue


sur le site de la CCE PROVENCE ALPES

 

 

  "Guide de l'enquête publique"

Nouvelle édition parue fin avril



 

Notre actualité

  • Réservée aux adhérents, cette journée CCEPA, a porté sur la loi Montagne et la loi Littoral en zone de montagne et PLU.
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  • Les séances programmées sur la" rédaction des conclusions motivées" sont reportées à l'automne, suite à l'indisponibilité de l'intervenant.
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  • La loi N° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016, avec quelques modifications, est parue au JO du 3 mars 2018.
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TOUTE L'ACTUALITÉ


SPECIAL MEMBRES

  • "Guide de l'enquête publique", remis gracieusement aux membres.
  • Formation "Rédaction des conclusions motivées", reportées à l'automne.
  • Journée spécifique 21 juin 2018, à Gap. Thèmes : loi Montagne et loi Littoral (Voir "espace "Membres/retours d'expériences")
  • Sites dédiés à consulter : espace "Membres/avis d'enquêtes"