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Notre actualité

  • Deux arrêtés ont été publiés au JO du 28 février 2019, concernant les taux des indemnités kilométriques et les frais de mission (hébergement [...]
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  • Meyrargues : assemblée générale pour les adhérents CCEPA et 1re session de formation 2019 pour l'ensemble des commissaires enquêteurs du [...]
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  • La CCEPA accueille les commissaires enquêteurs nouvellement inscrits sur les listes d'aptitude des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des [...]
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TOUTE L'ACTUALITÉ



SPECIAL MEMBRES

  • Assemblée générale ordinaire le 14 mars 2019.
  • Journée spécifique CCEPA le 16 mai 2019 dans les Alpes-de-Haute-Provence
  • "Rédaction des conclusions motivées" : les supports de formation de novembre 2018 accessibles en espace "Membres/formations complémentaires"
  • Sites dédiés à consulter : espace "Membres/avis d'enquêtes"