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Notre actualité

  • Les séances programmées sur la" rédaction des conclusions motivées" se dérouleront de 9h à 12h et de 14h à 17h, les 6, 7, 8, 13, 14 et 15 [...]
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  • 2e session de formation continue 2018 pour l'ensemble des commissaires enquêteurs relevant des listes du tribunal administratif de Marseille, à [...]
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  • Réservée aux adhérents, cette journée CCEPA, a porté sur la loi Montagne et la loi Littoral en zone de montagne et PLU.
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  • Formation "Rédaction des conclusions motivées" éléments logistiques et ducuments préparatoires : espace "Membres/formations complémentaires".
  • Sites dédiés à consulter : espace "Membres/avis d'enquêtes"