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l'enquête publique,

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Notre actualité

TOUTE L'ACTUALITÉ



SPECIAL MEMBRES

AGENDA début 2020

  • AGO prévue le 9 avril , élection du nouveau conseil d'administration. REPORTEE
  • Une journée spécifique CCEPA.
  • Formations complémentaires sur
    - le "contentieux relatif au déroulement de l'enquête publique", prévue en mai. REPORTEE
    - la "rédaction des conclusions motivées" prévue le 17 mars. REPORTEE
  • Reconduction du dispositif de l'enquête tutorée.

SITES DEDIES à consulter : espace "Membres/avis d'enquêtes"

ACTUALITE NATIONALE : loi ASAP, à lire  courrier de Mme la Présidente CNCE au Président de la République.