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l'enquête publique,

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sur le site de la CCE PROVENCE ALPES


Notre actualité

  • 16 mai 2019
    Réservée aux adhérents CCEPA, une journée de formation sur le thème "Photovoltaîque et enquêtes publiques"
    EN SAVOIR PLUS
  • 14 mars 2019
    Meyrargues : assemblée générale pour les adhérents CCEPA et 1re session de formation 2019 pour l'ensemble des commissaires enquêteurs du [...]
    EN SAVOIR PLUS
  • 28 février 2019
    Deux arrêtés ont été publiés au JO du 28 février 2019, concernant les taux des indemnités kilométriques et les frais de mission (hébergement [...]
    EN SAVOIR PLUS
TOUTE L'ACTUALITÉ



SPECIAL MEMBRES

  • Journée spécifique CCEPA le 16 mai 2019 : photovoltaïque. Interventions accessibles en espace "Membres/Journées spécifiques-retours d'expériences"
  • "Rédaction des conclusions motivées" : les supports de formation de novembre 2018 accessibles en espace "Membres/formations complémentaires"
  • Sites dédiés à consulter : espace "Membres/avis d'enquêtes"