Formation initiale
La DREAL PACA assure la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région peu après leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département. Les présidents des compagnies de Commissaires Enquêteurs interviennent à cette occasion pour présenter différentes facettes de la mission de CE ou les étapes d’une Enquête publique.
Consulter le programme de la formation initiale du 1 février 2022
Présentations faites le 1 février 2022
Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html
Tutorat (adhérents CCEPA seulement)
Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé en 2018 de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.
Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.
Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat et le bénévolat.
Pour en savoir plus :
Consulter la charte du tutorat
Contacter la CCEPA Dominique CHEVEREAU formationccepa@gmail.com
Formation continue
La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de formation sur un thème d’actualité choisi par la DREAL. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants (hors frais de repas éventuels).
En 2022
- Le 10 mars 2022, la première journée de formation mutualisée CCEPA-UDCE84, s'est déroulée en visio-conférence sur le thème « Qualité de l'air »
Les intervenants de la DREAL, AtmoSud PACA et SPPPI ont présenté la règlementation, les normes et les dispositifs de concertation sur ce sujet.
La qualité de l’air et les documents cadre par la DREAL
Normes, mesures et impacts par AtmoSud PACA
ICPE et inspections par la DREAL
Concertation pour la prévention des pollutions – Dispositif REPONSES par le SPPPI PACA
Formations "Compagnie"
Chaque année, la CCEPA organise au moins 2 sessions de formation sur des thèmes souhaités par ses membres ou convenus avec le TA de Marseille. Ces formations sont gratuites pour les adhérents mais payantes pour les CE non-adhérents à la compagnie.
En 2022
- Le 5 avril 2022, à Manosque, sur le thème “Urbanisme”. Formation suivie par 111 commissaires enquêteurs.
Une intervention par M Jacques DALIGAUX, commissaire enquêteur, Maitre de conférence à l'Université d'Aix- Marseille et membre de la MRAE, sur la hiérarchie des normes et la consommation foncière, sobriété foncière…
Présentation de M Daligaux
Une intervention par M Jean Marie ARGOUD, magistrat et rapporteur public au Tribunal Administratif de Marseille, sur le commissaire enquêteur et l'enquête publique, l'exception d'illégalité d'un PLU, jurisprudence, les irrégularités d'une enquête publique, jurisprudence.
Présentation de M Argoud
Thèmes traités au cours des dernières années
Les supports de Formation réunis par la CCEPA sont disponibles dans la rubrique « Documentation » de ce site, thème « formation » avec une possibilité de filtre par thème.
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