Formation initiale
Dès leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département, lors d’une ½ journée d’accueil et de formation initiale, le président et le chargé de la formation initiale de la CCEPA, interviennent en janvier pour présenter d’une part la CNCE et la CCEPA, et d’autre part les différentes facettes de la mission de commissaire enquêteur et les étapes d’une enquête publique. Une deuxième ½ journée de formation initiale CCEPA, entrant davantage dans le détail, est organisée en Visio conférence dans la 1ère quinzaine de février. La DREAL PACA assure alors quant à elle une formation initiale sur une journée, des commissaires enquêteurs de la région, adhérents ou non à la CCEPA. A l’issue de ces formations, s’il est adhérent de la CCEPA, le nouveau commissaire enquêteur a les pré requis pour suivre une enquête publique comme « tutoré ».
Consulter le programme de la formation initiale du 1 février 2022
Présentations faites le 1 février 2022
Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html
Tutorat (adhérents CCEPA seulement)
Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé en 2018 de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs adhérents de la CCEPA, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique (CCEPA et DREAL).
Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA, lui même ayant été renouvelé au moins une fois.
- Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat du tuteur et le bénévolat du “tutoré”.
Pour en savoir plus :
Consulter la charte du tutorat
Contacter le référent Tutorat CCEPA : Gaby NICOLAS gaby.nicolas.ccepa@gmail.com
Formation continue DREAL
La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de formation sur un thème d’actualité choisi par la DREAL. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants (hors frais de repas éventuels).
En 2023
- Le 11 mai 2023, matinée de formation DREAL mutualisée CCEPA-UDCE84 en VISIO :
Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Modification du STRADDET
Retours sur l'évaluation de la Formation continue DREAL du jour
Participation par département
- Le 16 novembre 2023, VISO DREAL sur les EnR (8 supports à consulter)
Eléments sur les EnR
Conséquence de la loi d’accélération des EnR
Paysages…
Compréhension du projet - Connaissance du terrain
Paysages avec vaches et éoliennes
Eoliennes et risques de saturation visuelle
Nouveau paysage énergétique
Projets éoliens flottants
En 2022
- Le 10 mars 2022, la première journée de formation mutualisée CCEPA-UDCE84, s'est déroulée en visio-conférence sur le thème « Qualité de l'air »
Les intervenants de la DREAL, AtmoSud PACA et SPPPI ont présenté la règlementation, les normes et les dispositifs de concertation sur ce sujet.
La qualité de l’air et les documents cadre par la DREAL
Normes, mesures et impacts par AtmoSud PACA
ICPE et inspections par la DREAL
Concertation pour la prévention des pollutions – Dispositif REPONSES par le SPPPI PACA
- Le 24 novembre 2022, la visioconférence a réuni 116 participants du ressort du TA de Marseille + une vingtaine de vauclusiens sur le thème :
« L’Impact Environnemental des Energies Renouvelables »
Enjeux ENR en PACA
Enjeux ENR sur la Biodiversité
Evaluation Environnementale : les fondements
Evaluation environnementale :
Synthèse d’une étude RTE : futurs énergétiques 2050
Formations "Compagnie"
Chaque année, la CCEPA organise au moins 2 sessions de formation sur des thèmes souhaités par ses membres ou convenus avec le TA de Marseille. Ces formations sont gratuites pour les adhérents mais payantes pour les CE non-adhérents à la compagnie.
En 2023
- Le 16 mars 2023, à Bouc-Bel-Air, une journée fut consacrée à la formation de la CCEPA avec l'intervention de la FNE 13 qui a développé les 3 points suivants :
Utilité Publique et Transition Ecologique
Présentation FNE 13
Vers la sobriété foncière
Evaluation du la journée Formation du 16 mars
En 2022
- Le 5 avril 2022, à Manosque, sur le thème “Urbanisme”. Formation suivie par 111 commissaires enquêteurs.
Une intervention par M Jacques DALIGAUX, commissaire enquêteur, Maitre de conférence à l'Université d'Aix- Marseille et membre de la MRAE, sur la hiérarchie des normes et la consommation foncière, sobriété foncière…
Présentation de M Daligaux
Une intervention par M Jean Marie ARGOUD, magistrat et rapporteur public au Tribunal Administratif de Marseille, sur le commissaire enquêteur et l'enquête publique, l'exception d'illégalité d'un PLU, jurisprudence, les irrégularités d'une enquête publique, jurisprudence.
Présentation de M Argoud
- Le 29 septembre 2022, à Aix en Provence, un partage et capitalisation d’expériences sur le travail en « Commission d’Enquête » préparé par 2 groupes de travail. Les échanges ont été nombreux grâce à une animation en sous-groupes de 74 adhérents.
spécificités du déroulement d’une commission d’enquête
rôle et les attentes d’un président de commission
- Le 20 octobre 2022, à Bouc Bel Air, le thème de la formation portait sur les enquêtes préalables à Déclaration d’Utilité Publique qui représentent chaque année 25% à 33% des enquêtes que nous conduisons. Malgré quelques cas de grippe ou CoVid, malgré les pénuries de carburant à cette période, nous étions 105. L’intervention de Jérôme Mahmouti, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille a été fort appréciée. Frédéric Allain, CE des Bouches du Rhône a fait un retour d’expérience sur une DUP « réserve foncière » dans le cadre d’une problématique d’habitat indigne et nous livre une « boite à outils ». Merci pour cette contribution à notre documentation !
Intervention de Jérôme Mahmouti
Boîte à outils enquêtes DUP ( F.Allain)
Par ailleurs Etienne BALLAN adhérent CCEPA et référent régional de la CNDP nous a un peu fait rêver en décrivant les latitudes d’investigation d’un garant conduisant la « Rolls Royce » des outils de la participation : le débat public ou la concertation préalable . Pour en savoir plus : https://www.debatpublic.fr/
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