FORMATION

FORMATION

Formation initiale

La DREAL PACA assure la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région peu après leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département. Les présidents des compagnies de Commissaires Enquêteurs interviennent à cette occasion pour présenter différentes facettes de la mission de CE ou les étapes d’une Enquête publique.

Consulter le programme de la formation initiale du 1 février 2022

Présentations faites le 1 février 2022

Consulter le contenu des sessions antérieures de formation initiale sur le site de la DREAL

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/formation-initiale-des-commissaires-enqueteurs-r965.html

Tutorat (adhérents CCEPA seulement)

Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs de Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé en 2018 de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs, de bénéficier d'une formation initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique.

Dans ce cadre, le nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») peut participer, sans y prendre part, à toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA.

Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat et le bénévolat.

Pour en  savoir plus : 

Consulter la charte du tutorat

Contacter la CCEPA  Dominique CHEVEREAU formationccepa@gmail.com

Formation continue

La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de formation sur un thème d’actualité choisi par la DREAL. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants (hors frais de repas éventuels).

En 2022

  • Le 10 mars 2022, la première journée de formation mutualisée CCEPA-UDCE84, s'est déroulée en visio-conférence sur le thème «  Qualité de l'air »

Les intervenants de la DREAL, AtmoSud PACA et SPPPI ont présenté la règlementation, les normes et les dispositifs de concertation sur ce sujet.

La qualité de l’air et les documents cadre par la DREAL

Normes, mesures et impacts par AtmoSud PACA

ICPE et inspections par la DREAL

Concertation pour la prévention des pollutions – Dispositif REPONSES par le SPPPI PACA

 

Formations "Compagnie"

Chaque année, la CCEPA organise au moins 2 sessions de formation sur des thèmes souhaités par ses membres ou convenus avec le TA de Marseille. Ces formations sont  gratuites pour les adhérents mais payantes pour les CE non-adhérents à la compagnie.

En 2022

  • Le 5 avril 2022, à Manosque, sur le thème “Urbanisme”. Formation suivie par 111 commissaires enquêteurs.

Une intervention par M Jacques DALIGAUX, commissaire enquêteur, Maitre de conférence à l'Université d'Aix- Marseille et membre de la MRAE, sur la hiérarchie des normes et la consommation foncière, sobriété foncière…

Présentation de M Daligaux

Une intervention par M Jean Marie ARGOUD, magistrat et rapporteur public au Tribunal Administratif de Marseille, sur le commissaire enquêteur et l'enquête publique, l'exception d'illégalité d'un PLU, jurisprudence, les irrégularités d'une enquête publique, jurisprudence.

Présentation de M Argoud

 

Thèmes traités au cours des dernières années

Les supports de Formation réunis par la CCEPA sont disponibles dans la rubrique « Documentation » de ce site, thème « formation » avec une possibilité de filtre par thème. 

L’accès au contenu des formations nécessite de naviguer sur le site avec votre identifiant CNCE et votre mot de passe.

Consulter : 

 Thèmes traités au cours des dernières années

CCEPA - Le 15 février 2022

 

CNCE Déroulement d'une enquête publique

CCEPA - Le 15 février 2022

 

CNCE les fondamentaux de l'enquête publique

CCEPA - Le 15 février 2022

 

CNCE conclusions motivées