Le commissaire enquêteur est confronté à des enquêtes publiques pouvant porter sur des sujets variés : environnement, expropriations, urbanisme, énergies, risques naturels ou technologiques et encore bien d'autres…
Même si son rôle n'implique pas qu'il soit un expert dans tous les domaines, le commissaire enquêteur doit rester en veille et suivre les évolutions en termes de règlementation. Le besoin en formation est donc permanent et inhérent à sa mission. La nouvelle loi “Industrie Verte” introduit plusieurs évolutions qu'il faut connaître.
La CCEPA, comme toutes les autres compagnies territoriales, accompagne la formation des commissaires enquêteurs de son territoire en partenariat avec plusieurs acteurs institutionnels (DREAL, Tribunal Administratif, Préfectures…) la CNCE, ou encore associatifs (défense de l'environnement…) au travers de quatre domaines principaux :
- 1 - Formation initiale : Dès leur inscription sur les listes d’aptitude de chaque département, lors d’une ½ journée d’accueil et de formation initiale, le président et le chargé de la formation initiale de la CCEPA, interviennent en janvier pour présenter d’une part la CNCE et la CCEPA, et d’autre part les différentes facettes de la mission de commissaire enquêteur et les étapes d’une enquête publique. Une deuxième ½ journée de formation initiale CCEPA rentre davantage dans le détail, elle est organisée en Visio conférence dans la 1ère quinzaine de février. La DREAL PACA assure quant à elle une formation initiale sur une journée, au profit des nouveaux commissaires enquêteurs de la région. A l’issue de ces formations, s’il est adhérent de la CCEPA, le nouveau commissaire enquêteur a les prérequis pour suivre une enquête publique comme « tutoré ».
- 2 - Tutorat : Le Tribunal Administratif de Marseille et la Compagnie des commissaires enquêteurs Provence-Alpes (CCEPA) ont décidé en 2018 de mettre en place un dispositif, appelé tutorat, permettant aux nouveaux commissaires enquêteurs adhérents de la CCEPA, de bénéficier d'une formation initiale pratique et individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique (CCEPA et DREAL). Dans ce cadre, il est très vivement recommandé au nouveau commissaire enquêteur (le « tutoré ») de participer. Ainsi il peut suivre toutes les phases d'une enquête publique, conduite par un commissaire enquêteur expérimenté (le « tuteur »), membre de la CCEPA ayant été renouvelé au moins une fois. Pour l’un comme pour l’autre, le dispositif repose sur le volontariat du tuteur et le bénévolat du “tutoré”.
- Pour en savoir plus :
Consulter la charte du tutorat
Présentation du dispositif aux candidats tuteur le 16 janvier 2025 à la DREAL par G NICOLAS
- pour contacter le référent Tutorat CCEPA : Gaby NICOLAS gaby.nicolas.ccepa@gmail.com
- 3 - Formation continue DREAL : La DREAL PACA et la CCEPA en partenariat avec l’UDCE84 organisent chaque année deux sessions de formation sur un thème d’actualité choisi par la DREAL. Ces sessions sont dédiées à tous les commissaires enquêteurs du territoire et sont gratuites pour les participants (hors frais de repas éventuels).
- 4 - Formations « Compagnie » (adhérents CCEPA) : Chaque année, la CCEPA organise au moins 2 sessions de formation sur des thèmes souhaités par ses membres ou convenus avec le TA de Marseille. Ces formations sont gratuites et exclusivement pour les adhérents.
Veuillez trouver ci-dessous classés par année tous les documents produits qui ont servi de support pour ces différentes actions de formations. Les supports sont en général placés dans les jours voire les semaines qui suivent ces formations. Elles constituent une base documentaire pour ceux qui auraient manqué ces formations et, pour tous, la possibilité d'y revenir à tout moment dans cette présente page dédiée.
Les supports des autres actions de formations de la CNCE sont consultables sur le site de la Compagnie Nationale.