Nos adhérents :

La CCEPA a pour vocation de réunir et d’animer les commissaires enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des trois départements situés dans le ressort du Tribunal Administratif  de Marseille.

Au 1er mars 2023, la CCEPA comptait 177 membres (120  dans les Bouches du Rhône, 25 dans Alpes de Haute Provence et 32 dans les Hautes Alpes) et représentait ainsi 94% des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitudes des 3 départements.

Nos missions :

Sur notre territoire :

• Etudier, proposer ou soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ;
• Contribuer à la mise en œuvre de l’art 7 de la Charte de l’Environnement qui dispose que chacun a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
• Développer l'information et la formation de ses adhérents ;
• Défendre les intérêts individuels et collectifs de ses adhérents ;
• Apporter aide et conseil à ses adhérents dans la pratique de l’enquête publique.

(La CCEPA s’interdit toute prise de position politique ou confessionnelle et s’attache à promouvoir une éthique de la fonction de Commissaire Enquêteur )

Notre organisation :

L’association est actuellement administrée par un Conseil composé de 9 administrateurs élus par les adhérents en Assemblée Générale pour 3 ans. 

• Le CA élit en son sein les membres du Bureau assurant les fonctions statutaires de représentation, d’animation et de gestion courante de la vie associative. Les administrateurs exercent, chacun, une mission bénévole contribuant aux buts poursuivis par l’association.
• Depuis le 16 mars 2023 Gilles LABRIAUD est Président de la CCEPA.

Orientations générales : 

- Dans un contexte législatif tendant à réduire le champ des enquêtes publiques, la CCEPA devra, plus que jamais, valoriser la plus value de l’action des commissaires enquêteurs, poursuivre et développer tous contacts possibles avec les autorités et institutions locales en déclinaison et complémentarité de l’action nationale de la CNCE ;

- Vis-à-vis de ses membres, dans la continuité des mandatures précédentes, la CCEPA s’attachera à adapter et promouvoir son offre de formation, de tutorat et du partage d’expérience. La Compagnie poursuivra ainsi son effort en direction des nouveaux CE en consolidant et diversifiant son offre de formations (initiales et complémentaires) où le tutorat offre toute sa pertinence. 

- Elle continuera d’adapter et moderniser son organisation et ses outils pour fluidifier la relation entre les adhérents.

Gilles LABRIAUD, Président de la CCEPA