La C.C.E.P.A.

Nos adhérents 

La CCEPA a pour vocation de réunir et d’animer les commissaires enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des trois départements situés dans le ressort du Tribunal Administratif  de Marseille. 

Fin 2020, la CCEPA comptait 157 membres (106 dans les Bouches du Rhône, 24 dans Alpes Haute Provence et 27 dans les Hautes Alpes).

Nos missions 

Sur notre territoire :

  • Etudier, proposer ou soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique.
  • Contribuer à la mise en œuvre de l’art 7 de la Charte de l’Environnement qui dispose que chacun a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
  • Développer l'information et la formation de ses adhérents
  • Défendre les intérêts individuels et collectifs de ses adhérents
  • Apporter aide et conseil à ses adhérents dans la pratique de l’enquête publique.

La CCEPA s’interdit toute prise de position politique ou confessionnelle et s’attache à promouvoir une éthique de la fonction de Commissaire Enquêteur 

Notre organisation :

L’association est administrée par un Conseil composé de 11 administrateurs élus par les adhérents en Assemblée Générale pour 3 ans. 

  • Le CA élit en son sein les membres du Bureau assurant les fonctions statutaires de représentation, d’animation et de gestion courante de la vie associative. Les administrateurs exercent, chacun, une mission bénévole contribuant aux buts poursuivis par l’association.
  • Depuis le 2 novembre 2020, Alain CHOPIN est Président de la CCEPA - (Mise à jour du dossier ccepa en Préfecture)

 

Orientations  2020-2023   

… « Dans un contexte législatif tendant à réduire le champ des enquêtes publiques, la CCEPA devra -plus que jamais- valoriser la plus value de l’action des commissaires enquêteurs, poursuivre et développer tous contacts possibles avec les autorités et institutions locales en déclinaison et complémentarité de l’action nationale de la CNCE. 

 

Vis-à-vis de ses membres, dans la continuité des mandatures précédentes, la CCEPA s’attachera à adapter et promouvoir son offre de formation, de tutorat et les partages d’expérience. 

Elle continuera d’adapter et moderniser son organisation et ses outils pour fluidifier la relation entre les adhérents. » …

 

Alain CHOPIN Président CCEPA

(extrait note d’orientation et programme)

Le 10 juillet 2017

Statuts CCEPA version 2017

Le 10 juillet 2017

 

Règlement intérieur version 2017

Le 12 décembre 2020

code d'éthique et de déontologie

Le 17 décembre 2020

Charte de l'Environnement

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus cliquez ici

Accepter