Mandat 2017-2020

PRESENTATION DE LA COMPAGNIE

QUI SOMMES-NOUS ?
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence Alpes est une association loi 1901 indépendante, affiliée à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE).


CHAMP DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Elle regroupe les Commissaires Enquêteurs figurant sur la liste d'aptitude des Préfectures des Bouches-du-Rhône (13), Préfecture des Hautes-Alpes (05) et Préfecture des Alpes-de Haute-Provence (04), désireux d'adhérer à la compagnie régionale;
 Dans le secteur de compétence du Tribunal Administratif de Marseille, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence-Alpes entretient des contacts réguliers avec les autorités et institutions locales.


OBJET DE LA COMPAGNIE
→ assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs,
→ défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics,
→ étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci,
→ promouvoir une éthique de la fonction de commissaire enquêteur. Voir le code de déontologie.


STATUTS DE L'ASSOCIATION.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR pour les adhérents.
>>> A télécharger ci-contre


CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU
Les onze membres du conseil d'administration ont été élus par les adhérents lors de l'assemblée générale du 16 mars 2017; Le conseil d'administration du 28 mars 2017 a procédé à l'élection des membres du bureau.
Un nouvel administrateur a  été élu lors de l'AGO du 14 mars 2019, en remplacement d'un membre sortant.

  • Bureau
    Président  ›  François COLETTI
    Vice-président  ›  Jean-Claude COSTA 
    Trésorier ›  Marc DUBOIS-PERRIN 
    Trésorière adjointe ›  Eliane BESUCCO
    Secrétaire ›  Maryvette JULLIEN
    Secrétaire adjoint  ›  Alain CHOPIN
  • Administrateurs
    Michel BOUZON
    Danielle CAUHAPE
    Dominique CHEVEREAU
    Jacques DALIGAUX
    Christian TORD

ORIENTATIONS ET PROGRAMME

LE MOT DU PRESIDENT FRANCOIS COLETTI
" Il s'agit progressivement sur la mandature du conseil d'administration de maintenir le bon état ainsi que les bonnes relations et la bonne image de la CCEPA et de satisfaire encore mieux les attentes de ses adhérents en matière de formation et de service et, pour cela, en améliorer l'organisation qui pourra, peut-être, en accroître le nombre".

OBJECTIFS GENERAUX
- Poursuite et développement d'une FORMATION ADAPTÉE pour tous les commissaires enquêteurs.
- Développement de l'OFFRE DE SERVICES aux adhérents.
- Développement de la COMMUNICATION interne et externe.
- Modernisation des TECHNIQUES ORGANISATIONNELLES.

ORGANISATION
Lors de sa 1re réunion du 28 mars 2017, le conseil d'administration a décidé de porter au maximum prévu par les statuts, soit 6, le nombre de membres du Bureau, du fait de l'important travail de préparation qui lui est dévolu. Ils dirigeront les 5 SECTEURS suivants

  •  direction : François COLETTI, Président,
  •  services : Jean-Claude COSTA, Vice-président,
  •  gestion : Marc DUBOIS PERRIN, Trésorier, et Eliane BESUCCO, Trésorière adjointe,
  •  information / formation-organisation : Maryvette JULLIEN, Secrétaire,
  • formation-contenu et mise en place : Alain CHOPIN Secrétaire adjoint.
    RÉPARTITION DES TACHES
    Lors de la réunion du 14 mars 2017, le conseil d'administration a précisé les tâches des secteurs et complété par les affectations des autres administrateurs.
    Il a désigné aussi les adhérents non administrateurs (volontaires) pour apporter leur aide au fonctionnement des services aux adhérents.
    Direction  
     François COLETTI, Alain CHOPIN et Jacques DALIGAUX 
    Services  
    Jean-Claude COSTA, Christian TORD ;
    Jean-Claude PAGE-RELO, Jacques RETUR ; 
    Yves-Loïc KERVEGANT, Michel JARJAYES, Alain ATTEIA, Jean-Claude METHEL, Guy SANTAMARIA
    Gestion 
    Marc DUBOIS et Eliane BESUCCO
    Information / Formation continue (organisation)
    Maryvette JULLIEN et Danielle CAUHAPE 
    Formation continue (contenu) 
     Alain CHOPIN et  Dominique CHEVEREAU

 

Le 10 juillet 2017

Statuts CCEPA version 2017

Le 10 juillet 2017

 

Règlement intérieur version 2017

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