Globalement et selon la Présidente, pas de changement notable quant au traitement des états d’indemnités. Sur le contenu de ce texte, on doit principalement retenir :

• La demi vacation d’heure de transport est généralisée au plan national et évitera ainsi d’être modifiée en plus ou en moins, au gré du changement de présidence du TA.
• La grille des temps repères reste indicative. Elle est suffisamment large pour s’appliquer à tous types d’enquête d’autant qu’elle ne concerne pas les commissions.
• La Présidente précise que tout dépassement est possible et devra être motivé : son appréciation tiendra compte, en outre, du contenu décrit dans le rapport.
• Le canevas du rapport a été rédigé par un magistrat du contentieux pour justement les éviter. Le rapport, dans ses deux parties, reste libre de présentation et d’écriture mais tous les points ciblés dans ce canevas devront être traités. Au CE d’y veiller dans sa rédaction.
• Le rapport d’enquête est à transmettre désormais par voie numérique sur la plateforme de la juridiction. Cependant le TA demande, en plus, de continuer à lui adresser un exemplaire papier mais sans les annexes. Le coût ainsi engendré sera pris en compte sur justificatifs.

La circulaire étant d’application immédiate, seront joints à toute ordonnance de désignation : la grille des temps repères, le nouvel état d’indemnités et le canevas du rapport.

Bien sûr, ces nouvelles modalités vont bousculer quelque peu les habitudes bien ancrées des plus anciens d’entre nous, mais elles présentent l’avantage pour les nouveaux CE de disposer d’un cadre administratif pour bien débuter. 

J’ai demandé à la Présidente du TA de bien vouloir repréciser devant vous, ses directives en la matière lors de son intervention à la suite de notre AG du 5 avril et de répondre à vos questions. Pour mieux s’y préparer, j’ai sollicité Dominique CHEVEREAU, webmestre et secrétaire adjoint, pour les collecter et en faire la synthèse ; aussi je vous remercie de les lui adresser avant le 31 mars à son adresse mail : dominique.chevereau13@gmail.com

Après la formation visio DREAL du 10 mars consacrée à la Qualité de l’air et pour laquelle une convocation est en cours de finalisation, j'espère vous retrouver nombreux en présentiel, le  mardi 5 avril prochain à Manosque, pour notre Assemblée générale et une formation Compagnie Urbanisme" entrecoupées d’un moment convivial de partage.

Pour la bonne préparation de cette grande journée de retrouvailles, je vous remercie de signaler votre intention de participer / ou pas à tout ou partie du programme proposé en répondant dès réception au sondage accessible grâce au lien ci-dessous. 

https://doodle.com/poll/q89ym9n3wvytr56u?utm_source=poll&utm_medium=link

Amicalement à toutes et à tous

Alain CHOPIN

http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/6603