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Le 25 novembre 2023

en Bref n°19

http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/8052

En Bref n°19 - L'actualité de la CCEPA

A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.

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