Le 21 novembre 2020

Mise à jour du GUIDE de l’ENQUETE PUBLIQUE

fiche thématique n°24 : 

«  Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) ».

Cette fiche fait partie du dossier documentaire numérique remis sur une clé USB avec le guide en format papier. 

Pour mémoire : la précédente mise à jour datait de février 2019 et portait sur la fiche 48.

Pour mettre à jour votre dossier cliquer ici   (adhérents seulement)

http://ccepa.cnce.fr/consulter-document/5201

Pour vous renseigner sur le Guide de l’Enquête publique  https://www.cnce.fr/guide-de-lenquete-publique

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