Une trentaine de commissaires enquêteurs du 04 et du 13 ont assisté aux rencontres territoriales à la DDT04 de Digne. M. Grégory Roose, Chef du service aménagement urbain et habitat, a assuré le matin une formation sur la Loi Montagne. Cette formation a été unanimement appréciée et saluée pour sa qualité par les CE présents. Après un excellent déjeuner au Cercle de Gendarmerie de Digne, les dernières actualités de la CNCE et de la CCEPA ont été présentées lors des rencontres territoriales.
Rencontres territoriales CCEPA 17 octobre 2025
1/ Matinée Formation Loi Montagne par Grégory Roose (DDT04)
Une prochaine notification vous permettra de télécharger le support !
2/ Rencontres territoriales / Actualités CNCE & CCEPA
- Industrie verte
Mise en place de la loi industrie verte avec beaucoup de difficultés pour les CE nommés sur ce type d’enquête. Difficultés également pour les DREAL DDT/M avec des reports de formations à 2026. Dans les réunions publiques soit aucune personne soit beaucoup de monde. Intervention de la force publique pour les réunions les plus houleuses. Difficultés pour enregistrer une réunion et animer la réunion en même temps. Possibilité d’utiliser l’IA pour s’aider (enregistrement sur téléphone avec résumé par IA). Faire attention avec le contenu généré par IA, le contenu des rapports pourrait contenir des erreurs. Problème avec la durée des EP parallélisées en raison de l’attente pour de la complétude des dossiers. Faire remonter au TA la possibilité de nommer un CE sur une EP normale en plus des enquêtes parallélisées dont on pressent que la complétude du dossier prendra trop de temps.
- Formations réunions publiques
3 sessions de formations aux réunions publiques ont été organisées par la CCEPA à la DREAL à Marseille, 80 personnes y ont participé. Un sondage sera lancé pour éventuellement organiser une 4ème formation si un nombre de personnes suffisant est intéressé sur le 04/05.
- IA
Formation initiale le 27 février 2025 à Bouc Bel Air, puis le 14 octobre et le 04 novembre 2 formations de perfectionnement en complément à Aubagne. Réflexion en cours pour organiser une nouvelle session de formation à Sisteron fin mai 2026 pour les départements alpins (CEDRA ou SEM).
- Toujours signaler dans un rapport l’usage de l’IA générative.
- Suppléance
Difficultés pour les suppléants qui ne sont pas tenus informés par les CE titulaires (pas de copie des échanges des mails, pas de dossier, choix des permanence…) Certainement beaucoup de refus de suppléances par les CE.
- Site Web CCEPA
Notification par mail à tous les adhérents de la mise à dispo de nouveaux documents sur le site web.
- Renouvellement des mandats des membres du CA en mars 2026
5 administrateurs sur 9 souhaitent renouveler leur mandat - Appel aux candidats pour les 4 postes disponibles au renouvellement (secrétariat, formation) seulement 2 candidats pour l’instant pour les postes de trésorier et de formation initiale / tutorat.
- Guide du CE
Sortie imminente en version classeur à commander à l’imprimeur. Faire remonter la nécessité d’avoir la version des fiches mises à jour avec une date indiquée sur la fiche.
- Commission d’aptitude du 04 le 25 novembre
2 CE ne renouvellent pas, 6 candidats nouveaux et 7 renouvellements.
